Aspects légaux : sécurité alimentaire et droits de propriété intellectuelle
La recherche sur les aspects légaux s’est concentrée
sur la question de la sécurité alimentaire (au sens d’accès
à une nourriture suffisante) et de ses relations avec l’introduction
de droits de propriété intellectuelle en agriculture dans les
pays en développement. Cette recherche a été entreprise
dans le cadre d’une étude commanditée par la CNUCED/ICTSD.
Elle a donné lieu à la publication d’une étude réalisée
par Philippe Cullet, intitulée « Food security and intellectual
property rights in developing countries », Les Cahiers du RIBios n°6,
2004. Cette étude analyse la relation entre les préoccupations
relatives à la sécurité alimentaire dans tous les pays
en développement et l’introduction progressive de droits de propriété
intellectuelle dans le domaine des biotechnologies agricoles. Elle se concentre
sur l’introduction de systèmes de droits des obtenteurs, la question
des droits des paysans et de la protection des connaissances traditionnelles.
En se basant sur les récents développements en droit international,
elle tente de fournir un conseil quant à la mise en œuvre des obligations
internationales existantes et le futur développement d’un régime
légal dans ce domaine.
En ce qui concerne la protection contre les risques biologiques (biodiversité,
santé humaine, animale et végétale) la recherche sur les
aspects légaux focalise sur deux aspects relatifs au droit international.
D’une part, il s’agit d’examiner les négociations des
réglementations concernant la biosécurité dans le sens
du Protocole de Cartagena qui détermine les mesures qu’un pays
importateur peut prendre afin de se protéger contre d’éventuels
dommages qui pourraient être provoqués par des organismes vivants
modifiés (OVM). D’autre part, il s’agit d’analyser
les réglementations multilatérales concernant les aspects environnementaux
de la sécurité alimentaire à travers les standards alimentaires
établis par la Commission du Codex Alimentarius, en particulier le cas
des produits alimentaires génétiquement modifiés. La gestion
des risques et la relation avec le droit de l’OMC constituent le centre
de ces accords.